TRANSPARENCE ET IMPUTABILITÉ DANS LES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ
L’idée de secret est au centre de la privatisation des services publics au moyen des partenariats public-privé (P3). Ce modèle veut fonctionner comme une entité sociale privée, qui communique au public uniquement l’information qu’elle est légalement obligée de partager. Il n’y a aucun engagement en regard des idées de transparence et d’imputabilité envers le public, même si les fonds et les biens publics font partie intégrante de ce processus.
On a vu cela en Grande-Bretagne et en Ontario. Ce processus a été contesté dans les deux juridictions. L’exemple le plus récent en Ontario, c’est la poursuite judiciaire en cours, intentée par les groupes syndicaux et communautaires, pour que soient divulgués au public les coûts réels du partenariat public-privé (P3) du Centre William Osler à Brampton.
Il y a un exemple antérieur qui illustre l’engagement du gouvernement de l’Ontario (Conservateur et Libéral) en regard du secret et non de la transparence.
En 2003, la Fédération du travail de l’Ontario (FTO) est intervenue dans le dossier des soins à domicile, particulièrement en regard de la politique délibérée du gouvernement conservateur, de détruire le système en place et le remplacer par un modèle à but lucratif. La FTO avait décidé d’obtenir toute l’information pertinente de la part d’un Centre d’accès aux soins communautaires (CASC) local, à savoir comment cette politique était mise en oeuvre. Si la FTO obtenait cette information, elle recueillerait le même genre d’information de tous les CASC en Ontario pour obtenir une perspective, dans toute la province, de l’impact de cette politique.
Le 26 mai 2003, la FTO, en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, demandait au Centre d’accès aux soins communautaires de Kingston, Frontenac, Lennox et Addington, et au ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario, de lui remettre des copies:











